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Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

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Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

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Vente des biens

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent :

• Semences

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Commandes

Les commandes ne seront enregistrées que si l’utilisateur est connecté au site en tant que membre. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Le Potager Ornemental de Catherine se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. En cas de rupture de stock ou de tout problème de disponibilité, Le Potager Ornemental de Catherine s’engage à en informer l’utilisateur soit au moment de la passation de la commande, soit dans les meilleurs délais par courriel. La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement. Après avoir passé une commande, un courriel sera envoyé pour confirmer l’enregistrement de celle-ci avec un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.

Disponibilité des produits

Le Potager Ornemental de Catherine ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site, mais fait tout en son pouvoir pour maintenir les inventaires à jour. Si Le Potager Ornemental de Catherine ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, vous en serez avisé par courrier électronique et nous pourrons trouver la meilleure solution possible (produit de remplacement, remboursement de l’item ou annulation de la commande). Le Potager Ornemental de Catherine ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.

Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, excluant les taxes et les frais de port. Le Potager Ornemental de Catherine se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, et cela sans préavis. Cette modification ne s’appliquera pas aux commandes passées.

L’utilisateur devra acquitter, en plus du prix des produits, une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant la validation de cette dernière.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte Visa, Mastercard ou Amex
• Virement Interac
• Chèque

Le règlement des achats par carte sont effectués par l’intermédiaire de Stripe ou Paypal.

Paiement

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition exacte pour la commande.

Le Potager Ornemental de Catherine livrera les produits commandés à l’adresse de livraison que vous aurez transmise lors de votre commande. La transmission de votre commande au service de livraison sera effectuée le plus rapidement possible après l’acceptation et le paiement complet de votre commande, selon la méthode de livraison déterminée lors de l’achat. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination de l’envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits.

Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Le Potager Ornemental de Catherine à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Le Potager Ornemental de Catherine ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Nous utilisons les services de Postes Canada pour les envois réguliers et ne sommes donc pas en mesure de garantir un délai de livraison. Il vous est possible de sélectionner et payer pour un colis avec numéro de repérage.

La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Le Potager Ornemental de Catherine fait affaire, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle elle pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé au Potager Ornemental de Catherine de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison choisie. Le Potager Ornemental de Catherine devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.  Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.

Garanties

Nous vous invitons à communiquer directement avec nous si vous n’êtes pas satisfait du/des produits reçus.

Le client dispose de 15 jours après l’achat pour obtenir le remboursement ou l’échange d’un produit commandé au Potager Ornemental de Catherine. Cela doit se faire sous forme écrite (courriel) et les modalités du remboursement ou de l’échange seront déterminées entre Le Potager Ornemental de Catherine et le client. Le client devra préciser son nom, ses coordonnées complètes, le numéro de sa commande ainsi que la raison du retour ou de l’échange. En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité ou de problèmes de fabrication, Le Potager Ornemental de Catherine paiera les frais d’envoi. Les articles retournés, ouverts, abîmés ou endommagés par le client, ne sont pas repris. Le Potager Ornemental de Catherine ne remboursera ou n’échangera aucun produit ayant été ouvert par le client. Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’établissement des modalités entre Le Potager Ornemental de Catherine et le client. En cas de retours abusifs, Le Potager Ornemental de Catherine se réserve le droit de refuser une commande ultérieure par ce client.

Limitation de responsabilité

Le Potager Ornemental de Catherine ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Le Potager Ornemental de Catherine et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Dans l’éventualité où la responsabilité du Potager Ornemental de Catherine à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Le Potager Ornemental de Catherine de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Droit applicable 

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif au site Le Potager Ornemental de Catherine est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec. Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valides toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous par courriel à lepocpoc@gmail.com si vous avez des questions ou des préoccupations.